Les brevets sont des droits exclusifs sous la forme d'un monopole temporaire, accordés pour une invention, qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle façon de faire les choses ou une nouvelle solution technique à un problème. L'un des plus anciens droits de propriété intellectuelle, il est à la base des avancées technologiques de pointe essentielles à la compétitivité dans divers secteurs industriels tels que la fabrication, les télécommunications, l'énergie et la pharmacie.

La protection par brevet garantit non seulement l'exclusivité du marché dans les juridictions concernées, mais stimule également le progrès dans les paysages technologiques tout en préservant la valeur commerciale et le retour sur investissement des nouvelles innovations.

La solide expertise du cabinet aide des mandants turcs et internationaux issus d'un large éventail de secteurs, de la chimie et des sciences de la santé aux technologies de l'électronique et de la communication, et s'appuie sur une solide expérience de travail avec des institutions de R&D, des universités et des startups.

Demandes de brevets et de modèles d'utilité turcs

Nous représentons des mandants devant l'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) dans le cadre de demandes nationales de brevets et de modèles d'utilité, d'entrées en Turquie en tant qu'office désigné ou élu, de renouvellements, d'oppositions et d'autres procédures conformément à la loi turque sur la propriété intellectuelle n° 6769.

Demandes internationales PCT via l'OMPI

Nous sommes en mesure de déposer et de gérer des demandes internationales de brevets selon le PCT auprès de TÜRKPATENT et de l'OEB en tant qu'offices récepteurs.

Nous coordonnons également la représentation devant les offices désignés et élus, en assistant les procédures de délivrance dans différentes juridictions avec l'aide de correspondants internationaux de confiance.

Procédures européennes et Euro-PCT devant l'OEB

Nous disposons des compétences professionnelles nécessaires pour les entrées dans la phase européenne dans le cadre du PCT, ainsi que pour les dépôts directs de demandes européennes en tant que mandataires en brevets européens de confiance. La procédure de délivrance devant l'OEB est menée avec soin et professionnalisme, de l'examen jusqu'à la délivrance du brevet.

Nos Services

Nos services en matière de brevets et de modèles d'utilité comprennent :

• Réalisation de recherches de brevetabilité par lesquelles une divulgation d'invention est évaluée au regard des critères de brevetabilité sur la base de l'état de la technique disponible
• Dépôt de demandes de brevets nationales, régionales et internationales et gestion de la procédure devant TURKPATENT, l'OEB et l'OMPI
• Requêtes en examen préliminaire international devant l'OEB et TÜRKPATENT
• Entrées dans la phase régionale auprès de l'OEB (États contractants de la CBE) et en Turquie en tant qu'offices désignés et élus
• Coordination des entrées dans la phase régionale auprès d'autres offices désignés et élus par l'intermédiaire de correspondants internationaux
• Poursuite de la procédure devant l'OEB et TÜRKPATENT dans le cadre des procédures de recherche et d'examen
• Réponses aux notifications des offices conformément à la CBE et au Code turc de la propriété intellectuelle n° 6769
• Demande d'inscription de l'effet unitaire auprès de l'OEB dans le cadre du système du brevet unitaire
• Introduction d'oppositions à l'encontre de brevets de tiers
• Défense des brevets délivrés de mandants dans le cadre de procédures d'opposition devant l'OEB et TURKPATENT
• Coordination des demandes et procédures à l'étranger par l'intermédiaire de correspondants internationaux
• Paiement des taxes de renouvellement auprès de l'OEB et de TÜRKPATENT, ainsi que coordination des paiements dans les autres pays
• Formations sur la sensibilisation et la protection en matière de brevets et de modèles d'utilité destinées aux équipes internes