Un dessin ou modèle est l'apparence de tout ou partie d'un produit, conférée par les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture, des matériaux ou des ornementations de ce produit. Il confère au produit son caractère visuel distinctif et peut jouer un rôle important dans la façon dont il est reconnu et valorisé sur le marché.

Une protection efficace des dessins et modèles aide les entreprises à préserver l'originalité et la valeur commerciale de leurs produits. Elle constitue également une base pour agir à l'encontre des copies non autorisées et des dessins ou modèles qui produisent une impression globale similaire.

Notre cabinet assiste ses mandants turcs et internationaux dans le cadre de l'enregistrement, de la protection et de la gestion de leurs droits sur les dessins et modèles.

Demandes nationales de dessins et modèles turcs

Nous représentons nos mandants devant l'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) dans le cadre de demandes nationales de dessins et modèles, de renouvellements, d'oppositions et d'autres procédures d'enregistrement.

Demandes internationales de dessins et modèles via l'OMPI

Nous préparons, déposons et gérons des demandes internationales de dessins et modèles via l'OMPI dans le cadre du système de La Haye.

Nous coordonnons également les demandes nationales, les réponses aux décisions de l'Office et autres procédures relatives aux dessins et modèles dans le monde entier grâce à notre réseau de correspondants internationaux de confiance.

Nos Services

Nos services en matière de dessins et modèles comprennent :

• Réalisation de recherches préalables fondées sur l'indication du produit et la Classification de Locarno
• Dépôt de demandes nationales de dessins et modèles et gestion de la procédure d'enregistrement devant TÜRKPATENT
• Réponses aux refus et aux décisions de l'Office
• Introduction d'oppositions à l'encontre de demandes de dessins et modèles de tiers
• Réponses aux oppositions formées à l'encontre des demandes de nos mandants
• Dépôt de demandes internationales de dessins et modèles par l'intermédiaire de l'OMPI
• Coordination des demandes et des procédures à l'étranger par l'intermédiaire de correspondants internationaux
• Prestation de services de renouvellement de dessins et modèles
• Inscription des transferts (cessions), fusions et licences
• Formations sur mesure sur la sensibilisation et la protection en matière de dessins et modèles destinées aux équipes internes

Développement de stratégies

Nous élaborons des stratégies de protection et de gestion de portefeuille de dessins et modèles en fonction du cycle de vie commercial du produit, des marchés cibles et des risques potentiels.

Nos travaux stratégiques comprennent la détermination des territoires de dépôt appropriés, la sélection des dessins et modèles et des variantes à protéger, la planification des demandes nationales et internationales, la gestion des décisions de priorité et de publication, ainsi que l'examen des portefeuilles existants afin de renforcer la protection.

Conseil juridique

Nous fournissons des conseils juridiques sur la titularité, la validité, la contrefaçon, la copie non autorisée, les licences et les risques liés aux portefeuilles de dessins et modèles.

Nous assistons également nos mandants dans le cadre d'évaluations de conflits, de négociations et d'autres mesures visant à protéger l'originalité et la valeur commerciale à long terme des dessins et modèles de nos mandants.